Le Comité Social Territorial (CST) est une instance consultative jouant un rôle prépondérant dans le secteur public. Chargé de traiter une vaste gamme de questions, le CST aborde des thématiques variées, allant de l’organisation des services et des évolutions administratives à la santé physique et mentale des agents, en passant par l’égalité professionnelle, la sécurité au travail, les orientations stratégiques en matière de ressources humaines, la politique indemnitaire, les formations, les plans d’action pour l’égalité professionnelle, et bien d’autres sujets relevant des législations et réglementations en vigueur. Son rôle consultatif en fait un acteur clé du dialogue social et de l’amélioration des conditions de travail dans les collectivités territoriales.
La naissance du Comité Social Territorial (CST) trouve son fondement dans le premier axe de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, consacrée à la transformation de la fonction publique, en son article 4. Cette réforme se veut une affirmation et un renforcement du droit des fonctionnaires à participer activement à la détermination de leurs conditions de travail au sein des instances de dialogue social. Notablement, elle redéfinit le rôle des commissions administratives paritaires en recentrant leur action sur l’examen des décisions individuelles défavorables aux agents, englobant des aspects tels que le refus de formation, de temps partiel, de licenciement ou de titularisation. Un changement significatif réside dans la composition de ces commissions, désormais dépendante des catégories hiérarchiques plutôt que des corps, marquant ainsi une évolution structurelle majeure.
Cette réforme s’inscrit dans la continuité de celle de septembre 2017 dans le secteur privé. Toutefois, les modalités des nouvelles réunions varient en fonction des spécificités de la fonction publique. Dans la Fonction Publique d’État (FPE), elles prennent la forme de comités sociaux d’administration, tandis que dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH), elles se matérialisent en comités sociaux d’établissements.
Pour contextualiser, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), antérieurement en place, était une instance consultative instaurée suite à l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Il était chargé de formuler des avis et des propositions visant à améliorer la protection de la santé, de la sécurité, et des conditions de travail des agents. Quant au Comité Technique (CT), il constituait une instance de concertation focalisée sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, selon les indications du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques.
Les objectifs gouvernementaux derrière cette réforme sont multiples, allant de la simplification du dialogue social à la fluidification des processus de décision. L’ambition est également de promouvoir un service des ressources humaines de meilleure qualité. Ces instances se doivent d’adopter une réelle fonction d’accompagnement des collectivités, renforçant ainsi la culture du dialogue social en s’ancrant au plus près des réalités quotidiennes des agents.
La mise en place de la concertation est prévue dans les collectivités de plus de 50 agents, englobant les titulaires, les stagiaires et les contractuels de droit public, avec une évaluation du seuil au 1er janvier de chaque année. Celles recensant moins de 50 agents seront rattachées au CST du conseil départemental de gestion, instaurant ainsi une diversité de dispositifs adaptés à la taille des collectivités pour favoriser un dialogue social de qualité.
Le CST est établi dans chaque entité de plus de 50 agents selon l’article L251-5 du CGFP, avec un seuil évalué au 1er janvier de chaque année. Les structures <50 agents rejoignent le CST du Centre de Gestion. Il peut être créé par décision de l’organe délibérant en fonction de la nature des services. Une création conjointe est possible avec un seuil global d’au moins 50 agents. En cas de franchissement du seuil dans deux ans et neuf mois après le renouvellement général, un CST est mis en place. Au-delà de cette période, il est établi lors du prochain renouvellement. En cas de fusion, de nouvelles élections sont organisées dans un an, sauf si des élections générales ont lieu dans ce délai. Aucune élection anticipée n’est nécessaire si les CST sont rattachés au même centre de gestion. Dans l’attente, le CST compétent est composé de celui des entités existant à la date de la fusion, siégeant en formation commune. En l’absence d’un CST rattaché à une des entités fusionnées, celui du centre de gestion conserve sa compétence pour la nouvelle entité.
Le secrétariat de chaque comité est assuré par un représentant de l’autorité territoriale. Les séances, convoquées par le président, abordent des sujets variés, allant de l’organisation des services à la protection de la santé et des conditions de travail. Les questions relevant des compétences des Comités Sociaux Territoriaux (CST) sont obligatoirement inscrites à l’ordre du jour sur demande d’au moins la moitié des représentants du personnel. Les séances ne sont pas publiques, mais les membres bénéficient d’une autorisation d’absence. Les conditions de quorum et les procédures de recueil de l’avis du CST sont également détaillées, soulignant l’importance de la consultation préalable à la prise de délibération. Les avis du CST, bien que consultatifs, doivent être communiqués aux agents concernés dans un délai de deux mois.
Le Comité Social Territorial (CST) joue un rôle essentiel en tant qu’instance consultative au sein de la fonction publique territoriale. Sa création résulte de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, renforçant le droit des fonctionnaires à participer à la détermination de leurs conditions de travail. La réforme, initiée en 2017 dans le secteur privé, vise à simplifier le dialogue social et à développer des services de ressources humaines plus qualitatifs.
Le CST, opérationnel depuis le 1er janvier 2023, est consulté sur une variété de sujets, allant de l’organisation des services à la lutte contre les discriminations, en passant par la gestion du temps de travail et les plans de formation. Sa composition varie en fonction de l’effectif des agents, avec un nombre de représentants du personnel adapté à chaque situation.
En agissant comme une instance consultative, le CST cherche à favoriser une véritable fonction d’accompagnement des collectivités, tout en renforçant la culture du dialogue social au plus près des réalités des agents. Sa mission s’étend à l’évaluation des politiques de ressources humaines, à la promotion des parcours professionnels, à la protection de la santé et de la sécurité des agents, à l’amélioration des conditions de travail, et à de nombreuses autres questions relevant des dispositions législatives et réglementaires. Ainsi, le CST contribue activement à la prise de décisions administratives éclairées et à la représentation des intérêts des agents publics territoriaux.
Le Comité Social Territorial (CST) occupe une position centrale en tant qu’organe consultatif intervenant sur un spectre étendu de thématiques liées à l’administration publique. Ses responsabilités englobent divers aspects cruciaux, notamment l’organisation et le fonctionnement des services, les évolutions au sein des administrations, la qualité des services offerts, les orientations stratégiques dans le domaine des politiques de ressources humaines, les lignes directrices de gestion pour la promotion et la valorisation des parcours professionnels, ainsi que les enjeux et politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations.
Par ailleurs, le CST s’investit dans l’élaboration des orientations stratégiques pour la politique indemnitaire et l’action sociale, en plus de superviser les aides à la protection sociale complémentaire. Il intervient activement dans la protection de la santé physique et mentale des agents, veillant à l’hygiène et à la sécurité dans leur milieu professionnel. Les aspects organisationnels du travail, le télétravail, la déconnexion, ainsi que les dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques constituent également des domaines d’intervention du CST.
Outre ces aspects, le CST est consulté sur une pléthore de projets, dont ceux relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services, les projets de lignes directrices de gestion pour la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, la promotion et la valorisation des parcours professionnels, le plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les orientations stratégiques pour la politique indemnitaire et les critères de répartition, le rapport social unique, les plans de formations, la fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle, les projets d’aménagement importants impactant les conditions de santé et de sécurité, les règles relatives au temps de travail, et toutes autres questions prévues par des dispositions législatives et réglementaires nécessitant la consultation du comité social territorial.
Ainsi, le CST joue un rôle crucial en contribuant significativement à la prise de décision et à l’amélioration continue des conditions de travail au sein des services publics territoriaux.
