Qu'est ce que la formation F3SCT / FSSSCT ? - Formation Comité Social

Qu’est ce que la formation F3SCT / FSSSCT ?

La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT), émanation du CST, a pour mission de veiller à la santé mentale et physique des agents, à l’hygiène, la sécurité, et à l’amélioration des conditions de travail. Elle intervient notamment sur l’organisation du travail, le télétravail, la déconnexion, et la régulation des outils numériques. Obligatoire pour les collectivités de plus de 200 agents et les SDIS, elle peut également être instaurée pour les collectivités de plus de 50 agents présentant des risques. Les collectivités de moins de 50 agents bénéficient du soutien du Centre de gestion pour la F3SCT.

Qu’est ce que la formation F3SCT / FSSSCT ? - Compléments d'informations

La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT), rattachée au Comité Social Territorial (CST), joue un rôle essentiel dans la préservation de la santé mentale et physique des agents des collectivités territoriales et des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS). Conformément à l’article L. 253-6 du code général de la fonction publique, la F3SCT intervient sur plusieurs domaines, notamment la protection de la santé, l’hygiène, la sécurité au travail, l’organisation du travail, le télétravail, la déconnexion, et l’amélioration des conditions de travail.

Cette formation spécialisée est impérativement mise en place pour les collectivités comptant plus de 200 agents et pour l’ensemble des SDIS. Dans le cas des collectivités de moins de 50 agents, la F3SCT est gérée par le Centre de gestion, qui analyse les dossiers relevant de sa compétence. Pour les collectivités de 50 à 200 agents présentant des risques spécifiques, la F3SCT peut également être instaurée.

Son action vise à répondre aux enjeux liés à la déconnexion, à la régulation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et à la mise en place de dispositifs adaptés. La F3SCT intervient de manière préventive et consultative, s’assurant du respect des normes légales et proposant des actions concrètes pour améliorer les conditions de travail au sein des collectivités.

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FAQ

La F3SCT, émanation du Comité Social Territorial (CST), a des missions essentielles. Elle contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, veille à l’application des normes légales, propose des améliorations des conditions de travail, et favorise une culture de la santé et de la sécurité. La F3SCT est consultée sur les projets d’aménagement impactant la santé, la sécurité, et le travail. Elle peut organiser des visites et enquêtes pour évaluer les conditions de travail. La F3SCT collabore à la prévention des risques et peut demander des expertises en cas de situations graves. Composée de représentants des personnels et d’administrateurs, elle est présidée par l’Inspectrice d’académie. La Secrétaire de la F3SCT joue un rôle clé en facilitant la communication et en contribuant au bon fonctionnement de l’instance.

La F3SCT émet des avis dans 5 domaines : santé, sécurité, organisation du travail, télétravail, conditions de travail. Ses suggestions sont préalables aux décisions de l’employeur, la collectivité conservant sa liberté décisionnelle.

La F3SCT réunit équitablement des représentants des collectivités et des personnels. Consultée de manière obligatoire, elle intervient sur divers aspects de la santé et de la sécurité au travail, notamment sur les méthodes, équipements, aménagements de postes, reclassement des travailleurs handicapés, document unique, règlements, visites d’hygiène, enquêtes après un accident grave, etc. Les membres bénéficient d’un droit d’accès aux locaux relevant de leur compétence, avec des modalités précisées par la F3SCT. Consultez le calendrier, l’arrêté de composition, la liste des membres et le modèle de règlement intérieur pour plus d’informations.

Le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 stipule que les représentants du personnel dans les comités sociaux d’administration (CSA) ou les formations spécialisées (F3SCT) bénéficient d’une formation en hygiène, sécurité et conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours par mandat, renouvelée automatiquement. Ce programme est intégré au plan de formation de l’administration. Les représentants du personnel au comité, n’ayant pas de formation spécialisée, suivent une formation de trois jours, renouvelée à chaque mandat, dispensée conjointement avec les représentants de l’administration.