La CSSCT, intégrée au CSE, agit sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail en entreprise, sous délégation du CSE. Elle n’a pas de personnalité juridique propre ni de patrimoine, dépendant entièrement du CSE. Présidée par l’employeur, elle s’appuie sur des représentants du personnel pour la prévention des risques professionnels. Les membres, y compris ceux du CSE, doivent suivre des formations SSCT pour maîtriser les obligations en santé-sécurité. Nos formations, comme la Formation CSE/CSSCT – Missions en santé-sécurité (5 jours), les préparent à leurs missions et assurent l’actualisation des connaissances lors d’un renouvellement de mandat.
La Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), un organe du Comité social et économique (CSE), se constitue au sein d’une entreprise par un accord collectif, similaire à celui régissant la mise en place du CSE. Contrairement à une personne morale, la CSSCT ne possède pas de personnalité juridique propre et n’a pas la capacité d’intenter des actions en justice. Sa dépendance complète vis-à-vis du CSE se traduit également par l’absence de patrimoine autonome.
La CSSCT opère exclusivement sur délégation du Comité social et économique, se focalisant sur les questions liées à la santé, à la sécurité, et aux conditions de travail au sein de l’entreprise. Les attributions de la CSSCT, ainsi que les moyens mis en œuvre pour ses missions, sont librement définis par le CSE.
Sous la présidence de l’employeur, la CSSCT bénéficie du concours de représentants du personnel pour élaborer des actions de prévention des risques professionnels. Tous les membres de la CSSCT, de même que les nouveaux membres du CSE, sont tenus de suivre des formations spécifiques en matière de santé et sécurité au travail, s’inscrivant dans le cadre de l’exercice de leurs responsabilités quotidiennes.
Les formations en Santé et Sécurité au Travail (SSCT) sont conçues pour doter les collaborateurs membres de la CSSCT des connaissances nécessaires à la maîtrise de l’ensemble des obligations relatives à la santé-sécurité. Ces formations visent à les préparer à intervenir activement dans la prévention des risques professionnels. Notre programme de formation CSE/CSSCT – Missions en santé-sécurité (5 jours) offre une approche complète pour l’appropriation des missions liées à la santé-sécurité, tandis que notre Formation CSE – Missions en santé-sécurité est dédiée à la mise à jour des connaissances lors d’un renouvellement de mandat.
En vertu de l’article L. 2315-40 du Code du travail, les membres de la CSSCT bénéficient d’une formation dédiée à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Cette formation vise à renforcer leurs connaissances et compétences dans ces domaines, favorisant une analyse approfondie des questions liées. Elle peut également cibler des risques spécifiques liés aux activités de l’entreprise. La durée de la formation varie selon la taille de l’entreprise, allant de 3 à 5 jours. Les frais, notamment liés à la formation, au déplacement et au séjour, sont pris en charge par l’employeur, dans le respect des limites légales.
Les missions de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) découlent de la liberté laissée aux partenaires sociaux lors de sa création. Elles doivent cependant demeurer conformes à son domaine d’intervention exclusif, à savoir la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Concrètement, la CSSCT a pour rôle d’analyser les risques professionnels, d’effectuer des investigations en cas de maladie professionnelle, d’examiner les impacts sur les conditions de travail des employés des projets qui lui sont présentés, de proposer des actions préventives contre le harcèlement sexuel et moral, d’analyser des documents stratégiques tels que le plan annuel de prévention des risques professionnels, et de préparer les consultations en matière d’hygiène.
Il est important de souligner que la CSSCT ne peut en aucun cas émettre un avis en lieu et place du Comité social et économique (CSE). Cependant, elle peut lui fournir son expertise et formuler des propositions pour contribuer à la prise de décision éclairée.
La Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut se voir déléguer tout ou partie des responsabilités du Comité social et économique (CSE) en matière de sécurité, santé et conditions de travail.
Sa mission principale est d’optimiser la santé et la sécurité des salariés. Cela inclut l’analyse des risques professionnels et l’enquête en cas d’accident du travail, nécessitant une délégation spécifique du pouvoir d’inspection et d’enquête par le CSE à la CSSCT.
La CSSCT travaille également à améliorer les conditions de travail en proposant des solutions adaptées à l’environnement professionnel. Elle peut intervenir dans la résolution des problèmes liés à l’adaptation des postes de travail pour les salariés en situation de handicap.
Il est important de noter que le CSE ne peut pas déléguer à la CSSCT ses attributions consultatives ni la possibilité de recourir à un expert. Cependant, les avis de la CSSCT peuvent être sollicités pour des dossiers stratégiques tels que le bilan annuel SSCT, intégré dans la politique sociale globale de l’entreprise.
