La F3SCT réunit équitablement des représentants des collectivités et des personnels. Consultée de manière obligatoire, elle intervient sur divers aspects de la santé et de la sécurité au travail, notamment sur les méthodes, équipements, aménagements de postes, reclassement des travailleurs handicapés, document unique, règlements, visites d’hygiène, enquêtes après un accident grave, etc. Les membres bénéficient d’un droit d’accès aux locaux relevant de leur compétence, avec des modalités précisées par la F3SCT. Consultez le calendrier, l’arrêté de composition, la liste des membres et le modèle de règlement intérieur pour plus d’informations.
La F3SCT, ou Formation Spécialisée Santé et Sécurité au Travail, représente une instance essentielle dans le domaine de la santé et de la sécurité au sein des collectivités et établissements publics. Composée équitablement de représentants des collectivités et des personnels, elle joue un rôle crucial en intervenant sur divers sujets cruciaux pour la protection des agents.
Cette formation est obligatoirement consultée sur des thématiques sensibles, telles que les méthodes, équipements et techniques de travail impactant la santé des agents, les projets de construction ou d’aménagement des locaux, les adaptations de postes pour les travailleurs handicapés, l’accessibilité des locaux professionnels, les mesures de reclassement des fonctionnaires territoriaux inaptes, l’élaboration du document unique évaluant les risques professionnels, les règlements en matière de santé et sécurité, les visites annuelles d’hygiène et sécurité, et les enquêtes suite à des incidents graves.
Les membres de la F3SCT bénéficient d’un droit d’accès aux locaux relevant de leur compétence géographique, avec des modalités spécifiées par la délégation. Un calendrier F3SCT, l’arrêté de composition, la liste des membres et un modèle de règlement intérieur sont mis à disposition pour fournir des informations détaillées. Ces outils contribuent à assurer le bon fonctionnement de la F3SCT et à faciliter l’exercice de ses missions cruciales pour la santé et la sécurité des agents au sein des collectivités et établissements publics.
La F3SCT, émanation du Comité Social Territorial (CST), a des missions essentielles. Elle contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, veille à l’application des normes légales, propose des améliorations des conditions de travail, et favorise une culture de la santé et de la sécurité. La F3SCT est consultée sur les projets d’aménagement impactant la santé, la sécurité, et le travail. Elle peut organiser des visites et enquêtes pour évaluer les conditions de travail. La F3SCT collabore à la prévention des risques et peut demander des expertises en cas de situations graves. Composée de représentants des personnels et d’administrateurs, elle est présidée par l’Inspectrice d’académie. La Secrétaire de la F3SCT joue un rôle clé en facilitant la communication et en contribuant au bon fonctionnement de l’instance.
La F3SCT émet des avis dans 5 domaines : santé, sécurité, organisation du travail, télétravail, conditions de travail. Ses suggestions sont préalables aux décisions de l’employeur, la collectivité conservant sa liberté décisionnelle.
La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT), émanation du CST, a pour mission de veiller à la santé mentale et physique des agents, à l’hygiène, la sécurité, et à l’amélioration des conditions de travail. Elle intervient notamment sur l’organisation du travail, le télétravail, la déconnexion, et la régulation des outils numériques. Obligatoire pour les collectivités de plus de 200 agents et les SDIS, elle peut également être instaurée pour les collectivités de plus de 50 agents présentant des risques. Les collectivités de moins de 50 agents bénéficient du soutien du Centre de gestion pour la F3SCT.
Le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 stipule que les représentants du personnel dans les comités sociaux d’administration (CSA) ou les formations spécialisées (F3SCT) bénéficient d’une formation en hygiène, sécurité et conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours par mandat, renouvelée automatiquement. Ce programme est intégré au plan de formation de l’administration. Les représentants du personnel au comité, n’ayant pas de formation spécialisée, suivent une formation de trois jours, renouvelée à chaque mandat, dispensée conjointement avec les représentants de l’administration.
