La F3SCT, émanation du Comité Social Territorial (CST), a des missions essentielles. Elle contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, veille à l’application des normes légales, propose des améliorations des conditions de travail, et favorise une culture de la santé et de la sécurité. La F3SCT est consultée sur les projets d’aménagement impactant la santé, la sécurité, et le travail. Elle peut organiser des visites et enquêtes pour évaluer les conditions de travail. La F3SCT collabore à la prévention des risques et peut demander des expertises en cas de situations graves. Composée de représentants des personnels et d’administrateurs, elle est présidée par l’Inspectrice d’académie. La Secrétaire de la F3SCT joue un rôle clé en facilitant la communication et en contribuant au bon fonctionnement de l’instance.
La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT), rattachée au Comité Social Territorial (CST), exerce des attributions cruciales pour la protection et le bien-être des travailleurs. Sa mission englobe la défense de la santé physique et mentale, la sécurité, l’organisation du travail, le télétravail, les enjeux liés à la déconnexion, et l’amélioration des conditions de travail. Obligatoire pour les collectivités de plus de 200 agents et pour tous les SDIS, la F3SCT peut également être instaurée pour les collectivités de plus de 50 agents présentant des risques particuliers. Elle intervient préalablement aux décisions sur des domaines variés tels que les méthodes de travail, les projets de construction, l’adaptation des postes aux travailleurs handicapés, la mise en accessibilité, le reclassement des fonctionnaires inaptes, l’élaboration du document unique, les règlements en santé et sécurité au travail, les visites annuelles d’hygiène, les enquêtes suite à des accidents graves, etc.
Pour mener à bien ses missions, la F3SCT dispose de plusieurs moyens d’investigation, dont les visites régulières pour évaluer la conformité aux normes, les enquêtes en cas de situations graves, et la possibilité de recourir à des expertises. La F3SCT favorise également la prévention des risques professionnels et collabore aux actions en faveur de la santé des agents. La composition de la F3SCT comprend 16 représentants des personnels et est présidée par l’Inspectrice d’académie. La Secrétaire de la F3SCT joue un rôle central en facilitant la communication entre les membres et en contribuant au bon fonctionnement de l’instance, participant ainsi activement à la protection des conditions de travail et de la santé des travailleurs.
La F3SCT émet des avis dans 5 domaines : santé, sécurité, organisation du travail, télétravail, conditions de travail. Ses suggestions sont préalables aux décisions de l’employeur, la collectivité conservant sa liberté décisionnelle.
La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT), émanation du CST, a pour mission de veiller à la santé mentale et physique des agents, à l’hygiène, la sécurité, et à l’amélioration des conditions de travail. Elle intervient notamment sur l’organisation du travail, le télétravail, la déconnexion, et la régulation des outils numériques. Obligatoire pour les collectivités de plus de 200 agents et les SDIS, elle peut également être instaurée pour les collectivités de plus de 50 agents présentant des risques. Les collectivités de moins de 50 agents bénéficient du soutien du Centre de gestion pour la F3SCT.
La F3SCT réunit équitablement des représentants des collectivités et des personnels. Consultée de manière obligatoire, elle intervient sur divers aspects de la santé et de la sécurité au travail, notamment sur les méthodes, équipements, aménagements de postes, reclassement des travailleurs handicapés, document unique, règlements, visites d’hygiène, enquêtes après un accident grave, etc. Les membres bénéficient d’un droit d’accès aux locaux relevant de leur compétence, avec des modalités précisées par la F3SCT. Consultez le calendrier, l’arrêté de composition, la liste des membres et le modèle de règlement intérieur pour plus d’informations.
Le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 stipule que les représentants du personnel dans les comités sociaux d’administration (CSA) ou les formations spécialisées (F3SCT) bénéficient d’une formation en hygiène, sécurité et conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours par mandat, renouvelée automatiquement. Ce programme est intégré au plan de formation de l’administration. Les représentants du personnel au comité, n’ayant pas de formation spécialisée, suivent une formation de trois jours, renouvelée à chaque mandat, dispensée conjointement avec les représentants de l’administration.
