4.5 (231 avis)
La F3SCT / FSSSCT est une instance de dialogue social au sein de la collectivité territoriale ou l’établissement public, émanant du Comité Social Territorial (CST). Elle remplace le CHSCT ou le Comité Technique en formation CSHCT depuis les élections professionnelles de décembre 2022. Composée de représentants de la collectivité et du personnel en nombre égal, elle est compétente pour l’ensemble des questions relatives à l’hygiène et à la sécurité de la collectivité.
La F3SCT, émanation du Comité Social Territorial (CST), a des missions essentielles. Elle contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, veille à l’application des normes légales, propose des améliorations des conditions de travail, et favorise une culture de la santé et de la sécurité. La F3SCT est consultée sur les projets d’aménagement impactant la santé, la sécurité, et le travail. Elle peut organiser des visites et enquêtes pour évaluer les conditions de travail. La F3SCT collabore à la prévention des risques et peut demander des expertises en cas de situations graves. Composée de représentants des personnels et d’administrateurs, elle est présidée par l’Inspectrice d’académie. La Secrétaire de la F3SCT joue un rôle clé en facilitant la communication et en contribuant au bon fonctionnement de l’instance.
La F3SCT émet des avis dans 5 domaines : santé, sécurité, organisation du travail, télétravail, conditions de travail. Ses suggestions sont préalables aux décisions de l’employeur, la collectivité conservant sa liberté décisionnelle.
La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT), émanation du CST, a pour mission de veiller à la santé mentale et physique des agents, à l’hygiène, la sécurité, et à l’amélioration des conditions de travail. Elle intervient notamment sur l’organisation du travail, le télétravail, la déconnexion, et la régulation des outils numériques. Obligatoire pour les collectivités de plus de 200 agents et les SDIS, elle peut également être instaurée pour les collectivités de plus de 50 agents présentant des risques. Les collectivités de moins de 50 agents bénéficient du soutien du Centre de gestion pour la F3SCT.
La F3SCT réunit équitablement des représentants des collectivités et des personnels. Consultée de manière obligatoire, elle intervient sur divers aspects de la santé et de la sécurité au travail, notamment sur les méthodes, équipements, aménagements de postes, reclassement des travailleurs handicapés, document unique, règlements, visites d’hygiène, enquêtes après un accident grave, etc. Les membres bénéficient d’un droit d’accès aux locaux relevant de leur compétence, avec des modalités précisées par la F3SCT. Consultez le calendrier, l’arrêté de composition, la liste des membres et le modèle de règlement intérieur pour plus d’informations.
Le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 stipule que les représentants du personnel dans les comités sociaux d’administration (CSA) ou les formations spécialisées (F3SCT) bénéficient d’une formation en hygiène, sécurité et conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours par mandat, renouvelée automatiquement. Ce programme est intégré au plan de formation de l’administration. Les représentants du personnel au comité, n’ayant pas de formation spécialisée, suivent une formation de trois jours, renouvelée à chaque mandat, dispensée conjointement avec les représentants de l’administration.
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Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique, les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ont cédé la place aux Comités Sociaux d’Administration (CSA) au sein de la fonction publique d’État. À l’intérieur de ces CSA, des formations spécialisées en santé, sécurité, et conditions de travail (F3SCT) ont pour mission de garantir la santé physique et mentale des agents, prévenir les risques professionnels, améliorer les conditions de travail, et veiller à la conformité aux règles d’hygiène et de sécurité. Ces formations spécialisées opèrent tant au niveau académique (lycées) qu’au niveau départemental (écoles et collèges), avec une spécialisation pour les personnels administratifs et de la jeunesse et des sports.
Quelles sont les prérogatives de la formation spécialisée ?
La formation spécialisée en santé, sécurité, et conditions de travail a pour mission principale de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des agents dans leur travail, en participant à l’amélioration des conditions de travail. Ses prérogatives incluent :
Composition de la F3SCT
La F3SCT se compose de représentants du personnel et de représentants de l’administration, désignés parmi les membres du CSE. Elle est présidée par le chef du service ou son représentant, avec un secrétaire des personnels élu parmi les représentants du personnel, et 10 représentants titulaires et 10 suppléants des personnels, seuls habilités à voter des avis ou des enquêtes. La F3SCT peut également solliciter des experts ou des personnalités qualifiées à voix consultative pour éclairer des sujets spécifiques.
Avis et enquêtes de la formation spécialisée
La F3SCT émet des avis sur toutes les questions relevant de sa compétence, transmis au président du CSA qui doit y répondre par écrit dans un délai de 2 mois. Elle peut également réaliser des enquêtes en cas d’accidents du travail, de maladies professionnelles, de situations dangereuses constatées dans les services ou établissements du CSA. Les enquêtes, menées par une délégation, permettent d’accéder aux lieux, aux documents et aux personnes concernés. Les résultats sont communiqués à la F3SCT, qui peut formuler des propositions pour éviter la récurrence des situations à l’origine de l’enquête.
Visite d’établissement
La F3SCT peut effectuer des visites d’établissement pour évaluer les conditions de travail des agents sur le terrain. Ces visites peuvent être initiées par la F3SCT elle-même, à la demande du chef d’établissement, des représentants du personnel ou des agents concernés. La délégation qui réalise les visites, composée d’au moins un représentant du personnel et un représentant de l’administration, a le droit d’accéder aux locaux, aux équipements et aux documents relatifs à la santé et à la sécurité. Les observations et recommandations issues des visites sont consignées dans un rapport transmis à la F3SCT, au chef d’établissement et au président du CSA.
La F3SCT / FSSSCT est une instance de dialogue social au sein de la collectivité territoriale ou l’établissement public, émanant du Comité Social Territorial (CST). Elle remplace le CHSCT ou le Comité Technique en formation CSHCT depuis les élections professionnelles de décembre 2022. Composée de représentants de la collectivité et du personnel en nombre égal, elle est compétente pour l’ensemble des questions relatives à l’hygiène et à la sécurité de la collectivité.
