Formation CST (Comité Social Territorial) - Formation Comité Social

Organisme de formation CST certifié par l’État

CDC Contact vous propose un catalogue complet de formations autour du CST. Nous sommes certifiés Qualiopi et agréés Drieets. Nous sommes un organisme de formation à taille humaine et nous mettons un point d'honneur à vous accompagner au mieux en nous adaptant à vos spécificités et vos besoins propres.

Organisme de Formation CST (Comité Social Territorial)

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Le comité social territorial (CST) est déployé dans les collectivités et les établissements qui emploient au minimum 50 agents. Il est aussi obligatoire dans les centres de gestion pour les collectivités et autres établissements affiliés. Au sein de la fonction publique, les comités sociaux participent au déploiement du dialogue social ainsi qu’à l’examen des questions collectives de travail. Pour s’adapter aux transformations sociétales et gouvernementales, les politiques de ressources humaines et des conditions de travail sont amenées à évoluer, en témoigne la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique.

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Formation initiale ou de renouvellement en santé et sécurité au travail des membres de la CST

2985€

Cette formation s’adresse aux collectivités de plus de 50 agents.
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Le Comité Social Territorial (CST) est la nouvelle instance de représentation du personnel au sein des collectivités territoriales, créé par la loi n°2019-828 du 6 Août 2019, mis en application par le
décret n°2021-571 du 10 Mai 2021 et effectif à l’issue des élections de la fonction publique du 8/12/2022.
Il fusionne le Comité Technique (CT) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

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Approche Actualisée

CDC Contacts s’engage à rester constamment à jour avec les évolutions législatives et les meilleures pratiques en matière de CST. Vous bénéficierez ainsi d’une formation alignée sur les dernières normes et tendances du domaine.

Solutions Pratiques et Concrètes

Nos formations ne se limitent pas à la théorie. Nous mettons l’accent sur des solutions pratiques et concrètes, permettant aux membres du CST d’appliquer directement les connaissances acquises dans leur contexte professionnel.

Réputation Éprouvée

CDC Contacts jouit d’une réputation établie dans le domaine de la formation en santé, sécurité et conditions de travail. Notre historique de réussite atteste de notre engagement envers l’excellence et de la qualité de nos programmes.
Documentation sur la Formation CST (Comité Social Territorial)

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Vous vous posez des questions sur Formation CST (Comité Social Territorial) ? Nous sommes là pour vous apporter un maximum d'éléments de réponse. Si vos questions persistent, n'hésitez pas à nous appeler.

Le CST est établi dans chaque entité de plus de 50 agents selon l’article L251-5 du CGFP, avec un seuil évalué au 1er janvier de chaque année. Les structures <50 agents rejoignent le CST du Centre de Gestion. Il peut être créé par décision de l’organe délibérant en fonction de la nature des services. Une création conjointe est possible avec un seuil global d’au moins 50 agents. En cas de franchissement du seuil dans deux ans et neuf mois après le renouvellement général, un CST est mis en place. Au-delà de cette période, il est établi lors du prochain renouvellement. En cas de fusion, de nouvelles élections sont organisées dans un an, sauf si des élections générales ont lieu dans ce délai. Aucune élection anticipée n’est nécessaire si les CST sont rattachés au même centre de gestion. Dans l’attente, le CST compétent est composé de celui des entités existant à la date de la fusion, siégeant en formation commune. En l’absence d’un CST rattaché à une des entités fusionnées, celui du centre de gestion conserve sa compétence pour la nouvelle entité.

Le secrétariat de chaque comité est assuré par un représentant de l’autorité territoriale. Les séances, convoquées par le président, abordent des sujets variés, allant de l’organisation des services à la protection de la santé et des conditions de travail. Les questions relevant des compétences des Comités Sociaux Territoriaux (CST) sont obligatoirement inscrites à l’ordre du jour sur demande d’au moins la moitié des représentants du personnel. Les séances ne sont pas publiques, mais les membres bénéficient d’une autorisation d’absence. Les conditions de quorum et les procédures de recueil de l’avis du CST sont également détaillées, soulignant l’importance de la consultation préalable à la prise de délibération. Les avis du CST, bien que consultatifs, doivent être communiqués aux agents concernés dans un délai de deux mois.

Le Comité Social Territorial (CST) joue un rôle essentiel en tant qu’instance consultative au sein de la fonction publique territoriale. Sa création résulte de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, renforçant le droit des fonctionnaires à participer à la détermination de leurs conditions de travail. La réforme, initiée en 2017 dans le secteur privé, vise à simplifier le dialogue social et à développer des services de ressources humaines plus qualitatifs.

Le CST, opérationnel depuis le 1er janvier 2023, est consulté sur une variété de sujets, allant de l’organisation des services à la lutte contre les discriminations, en passant par la gestion du temps de travail et les plans de formation. Sa composition varie en fonction de l’effectif des agents, avec un nombre de représentants du personnel adapté à chaque situation.

En agissant comme une instance consultative, le CST cherche à favoriser une véritable fonction d’accompagnement des collectivités, tout en renforçant la culture du dialogue social au plus près des réalités des agents. Sa mission s’étend à l’évaluation des politiques de ressources humaines, à la promotion des parcours professionnels, à la protection de la santé et de la sécurité des agents, à l’amélioration des conditions de travail, et à de nombreuses autres questions relevant des dispositions législatives et réglementaires. Ainsi, le CST contribue activement à la prise de décisions administratives éclairées et à la représentation des intérêts des agents publics territoriaux.

Le Comité Social Territorial (CST) est une instance consultative jouant un rôle prépondérant dans le secteur public. Chargé de traiter une vaste gamme de questions, le CST aborde des thématiques variées, allant de l’organisation des services et des évolutions administratives à la santé physique et mentale des agents, en passant par l’égalité professionnelle, la sécurité au travail, les orientations stratégiques en matière de ressources humaines, la politique indemnitaire, les formations, les plans d’action pour l’égalité professionnelle, et bien d’autres sujets relevant des législations et réglementations en vigueur. Son rôle consultatif en fait un acteur clé du dialogue social et de l’amélioration des conditions de travail dans les collectivités territoriales.

Le Comité Social Territorial (CST) occupe une position centrale en tant qu’organe consultatif intervenant sur un spectre étendu de thématiques liées à l’administration publique. Ses responsabilités englobent divers aspects cruciaux, notamment l’organisation et le fonctionnement des services, les évolutions au sein des administrations, la qualité des services offerts, les orientations stratégiques dans le domaine des politiques de ressources humaines, les lignes directrices de gestion pour la promotion et la valorisation des parcours professionnels, ainsi que les enjeux et politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations.

Par ailleurs, le CST s’investit dans l’élaboration des orientations stratégiques pour la politique indemnitaire et l’action sociale, en plus de superviser les aides à la protection sociale complémentaire. Il intervient activement dans la protection de la santé physique et mentale des agents, veillant à l’hygiène et à la sécurité dans leur milieu professionnel. Les aspects organisationnels du travail, le télétravail, la déconnexion, ainsi que les dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques constituent également des domaines d’intervention du CST.

Outre ces aspects, le CST est consulté sur une pléthore de projets, dont ceux relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services, les projets de lignes directrices de gestion pour la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, la promotion et la valorisation des parcours professionnels, le plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les orientations stratégiques pour la politique indemnitaire et les critères de répartition, le rapport social unique, les plans de formations, la fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle, les projets d’aménagement importants impactant les conditions de santé et de sécurité, les règles relatives au temps de travail, et toutes autres questions prévues par des dispositions législatives et réglementaires nécessitant la consultation du comité social territorial.

Ainsi, le CST joue un rôle crucial en contribuant significativement à la prise de décision et à l’amélioration continue des conditions de travail au sein des services publics territoriaux.

CDC contacts

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Comprendre la Formation CST (Comité Social Territorial)

Lisez notre article pour comprendre les fondements de la Formation CST (Comité Social Territorial)

Vous avez encore des questions sur la Formation CST (Comité Social Territorial) après la lecture de notre article ? Contactez-nous, nous nous ferons le plaisir de répondre à toutes vos questions et de vous accompagner sur votre projet de formation.

Le Comité Social Territorial (CST) représente une nouvelle entité de dialogue social résultant de la fusion entre les Comités Techniques (CT) et les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Son déploiement au sein de l’administration fait suite aux élections du 8 décembre 2022, visant à renouveler les instances dans la fonction publique. En conséquence, le CST devient l’unique instance habilitée à débattre des questions collectives.

Qu’est-ce que le Comité Social Territorial ?

Le CST découle de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique. Cette loi renforce le droit des fonctionnaires à participer à la détermination de leurs conditions de travail au sein des instances de dialogue social, recentrant le rôle des commissions administratives paritaires sur les décisions individuelles défavorables des agents. La réforme, initiée après celle de septembre 2017 dans le secteur privé, prévoit des réunions différenciées selon la fonction publique (comités sociaux d’administration pour la FPE et comités sociaux d’établissements pour la FPH).

La concertation doit être mise en place dans les collectivités de plus de 50 agents, avec un seuil évalué au 1er janvier de chaque année. Celles comptant moins de 50 agents seront rattachées au CST du conseil départemental de gestion.

Comment seront organisés les CST ?

Le CST est composé à parts égales de représentants syndicaux et du personnel, élus au scrutin de liste. Une formation spécialisée en santé, sécurité, et conditions de travail (FSSCT) doit être instaurée dans les collectivités de plus de 200 agents. Le nombre de représentants du personnel évolue en fonction des effectifs. Le comité rend des avis consultatifs non-contraignants, mais le non-respect de sa consultation peut entraîner l’annulation de la décision finale. Il n’étudie pas les situations individuelles et est consulté en amont des prises de décision de l’autorité territoriale.

Comment se déroulent les réunions du CST ?

Les représentants du personnel sont élus pour quatre ans, et le CST se réunit annuellement au moins deux fois. Il est présidé par un élu local. Les réunions ne sont pas publiques, mais le président peut solliciter l’avis d’experts. Les délibérations sont votées à la majorité des membres représentants du personnel. Les représentants bénéficient d’un nombre de jours d’autorisation d’absence annuel.

Quelles sont les attributions du Comité Social Territorial ?

Le CST est consulté sur divers sujets, tels que les projets liés au fonctionnement et à l’organisation des services, les lignes directrices de gestion, le plan d’action pour l’égalité professionnelle, les orientations stratégiques en matière d’indemnités et d’action sociale, le rapport social unique, les plans de formations, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle, les projets d’aménagement impactant la santé et la sécurité au travail, les règles relatives au temps de travail, et d’autres questions prévues par des dispositions législatives et réglementaires.

Le gouvernement vise à simplifier le dialogue social et à développer un service des ressources humaines plus qualitatif. Les CST doivent accompagner les collectivités tout en renforçant la culture du dialogue social au plus près des réalités des agents. Les organisations syndicales expriment cependant des réserves sur la diminution de la représentation du personnel.

Formation CST (Comité Social Territorial)

Le Comité Social Territorial (CST) est la nouvelle instance de représentation du personnel au sein des collectivités territoriales, créé par la loi n°2019-828 du 6 Août 2019, mis en application par le
décret n°2021-571 du 10 Mai 2021 et effectif à l’issue des élections de la fonction publique du 8/12/2022.
Il fusionne le Comité Technique (CT) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).